Propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre privée dont Co-RJ® (marque de l’autoentreprise MYARD Jean-Paul, SIRET 817 892 813 00012) est propriétaire au sens du code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement de son article L111-1.

Par conséquent conformément à l’article L336-3 du même code, aucun des contenus de ce site ne doit faire l’objet,  sans l’autorisation écrite préalable de Co-RJ®, d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public, notamment à titre commercial, publicitaire ou par voie de réseaux informatiques.

Seules  les utilisations relevant des exceptions mentionnées aux articles  L122-5 et L211-3 du même code ne sont pas concernées par cette interdiction.

Dans tous les autres cas, s’il n’a pas donné d’autorisation écrite, le créateur du site, Directeur de Publication,  se réserve le droit de recourir aux dispositions légales concernant la contrefaçon ou l’utilisation illégale de marque, dessins, modèles ou droits d’auteur, lesquelles punissent ces pratiques de peines pouvant atteindre 5 ans d’emprisonnement et 500000€ d’amende (article L716-9 CPI) pour les personnes physiques et cinq fois plus pour les entreprises en cas de pénalisation ( article 131-38 CP). Ce droit s’exerce sans préjudice de ceux des créateurs qui ont autorisé la production de leurs propres œuvres par Co-RJ® et il n’est pas non plus limité par les droits de ceux-ci, de sorte que les recours peuvent être cumulés en cas de contrefaçon ou d’utilisation  illégale.